Section 3 Parachutes

Les règles SERA.3101, 3115, 3125, 3145, 3201 et 3205 sont applicables aux sauts en parachute.

¹Les sauts en parachute au-dessus ou à proximité des aérodromes et dans les espaces aériens des classes C et D requièrent une autorisation.

²L’autorisation est délivrée par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne ou, si celui-ci fait défaut, par le chef d’aérodrome.

¹La place d’atterrissage doit être examinée avant le saut. Elle doit être exempte d’obstacles en fonction du type de parachute utilisé et être marquée d’une croix bien visible. Le vent au sol doit être indiqué par une manche à air ou par d’autres moyens.

²Avant de marquer une place d’atterrissage, il convient de demander le consentement du propriétaire foncier.

³Il est interdit d’atterrir sur la voie publique. Les atterrissages dans les zones à forte densité des agglomérations ou sur les eaux publiques ne sont permis qu’avec l’accord des organes de police compétents.

¹Les sauts doivent avoir lieu sous la surveillance directe d’une personne responsable.

²Ils ne peuvent commencer qu’après qu’un observateur au sol a confirmé par radio ou au moyen de signaux qu’aucun aéronef ne se trouve dans l’espace aérien utilisé.

¹Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins.

²Le montant de la responsabilité civile conclue pour l’aéronef couvre aussi les prétentions des tiers lésés au sol lors d’un saut d’urgence en parachute.

³Lors de chaque saut, le parachutiste doit se munir de l’attestation de l’assurance responsabilité civile.