Section 6 Banque dépositaire

¹La banque dépositaire est une banque au sens de l’art. 1, al. 1, de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)¹⁸ ou une succursale d’une banque étrangère en Suisse au sens de l’art. 2, al. 1, let. a, LB.¹⁹

²La fondation peut autoriser la banque dépositaire à transférer des parts de la fortune de placement à des tiers dépositaires ou à des dépositaires centraux en Suisse et à l’étranger, à condition que le choix et l’instruction des dépositaires ainsi que leur contrôle s’opèrent avec la diligence due.