Section 3 Autres dispositions

¹Un non-respect des exigences particulières en matière de liquidités est admis en cas de circonstances extraordinaires. Les banques avertissent immédiatement la FINMA si le non-respect des exigences se produit ou est à prévoir.

²En cas de non-respect des exigences particulières en matière de liquidités, la banque doit indiquer les mesures et le délai prévus pour y répondre de nouveau. La FINMA approuve le délai. Si les exigences particulières en matière de liquidités ne sont pas satisfaites à l’issue du délai, la FINMA peut ordonner les mesures nécessaires.

¹Les banques d’importance systémique doivent présenter mensuellement leur situation en matière de liquidités déterminée conformément au présent chapitre. À cet effet, elles fournissent à la BNS, dans les 15 jours suivant le dernier jour du mois, des informations concernant la situation en matière de liquidités des entités énumérées à l’art. 20.

²La FINMA définit la forme des rapports.

La société d’audit atteste, conformément aux prescriptions du système d’audit, que les banques d’importance systémique ont établi les rapports requis concernant les exigences quantitatives en matière de liquidités et qu’elles ont respecté ces exigences.