Section 2b Simplification pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5

Les banques des catégories 4 et 5 au sens de l’annexe 3 de l’OB⁷³ qui, en vertu de l’art. 47a OFR⁷⁴, sont dispensées du respect des dispositions concernant les fonds propres nécessaires sont également exemptées du respect des dispositions relatives au ratio de financement énoncées aux art. 17f à 17s.