Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Section 1 Limitation des émissions pour les véhicules

Chapitre 2 Véhicules, appareils et machines mobiles

Art. 3

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3

1Les émissions de bruit dues aux véhicules à moteur, aéronefs, bateaux et véhicules ferroviaires doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

2Pour la limitation des émissions, on appliquera les législations sur la circulation routière, l’aviation civile, la navigation intérieure et les chemins de fer, lorsqu’un véhicule est soumis à l’une de ces législations.

3Pour la limitation des émissions des autres véhicules, on appliquera les prescriptions relatives aux appareils et aux machines mobiles.