Art. 38 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance VIS du 6 juillet 201189 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2011 3861, 4379, 4451]
Ordonnance VIS (OVIS) · RS 142.512
Art. 38 à 40 · 3 articles
L’ordonnance VIS du 6 juillet 201189 est abrogée.
La modification d’un autre acte est réglée dans l’annexe 4.
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 janvier 2014.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel