Chapitre 4 Service public de l’emploi

¹Dans les cantons, les offices du travail enregistrent les demandeurs d’emploi qui se présentent et les places vacantes annoncées. Ils conseillent les demandeurs d’emploi et les employeurs lors du choix de l’emploi à occuper ou de la personne à engager et s’efforcent de pourvoir les places vacantes et de placer la main-d’oeuvre de manière appropriée.

²En plaçant les demandeurs d’emploi, ils tiennent compte de leurs dispositions et goûts personnels, de leurs aptitudes professionnelles, des besoins de l’employeur et de la situation de l’entreprise ainsi que de la conjoncture sur le marché de travail.

¹La Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure un service d’information et de conseil qui renseigne les personnes désireuses d’exercer une activité lucrative à l’étranger sur les prescriptions d’entrée, les possibilités de travail et les conditions d’existence dans les pays étrangers, sans garantie quant à l’exactitude des informations fournies.¹²

²L’organe de compensation de l’assurance-chômage soutient dans leurs recherches d’emploi les ressortissants suisses voulant rentrer au pays et coordonne les efforts des offices du travail tendant à leur placement.¹³

^2bisLa Confédération peut appuyer, par d’autres mesures, la recherche d’emploi à l’étranger.¹⁴

³…¹⁵

¹Les offices du travail fournissent leurs services en toute impartialité aux demandeurs d’emploi suisses et aux employeurs domiciliés en Suisse.

²Ils placent et conseillent de même les demandeurs d’emploi étrangers séjournant en Suisse, dont le permis les autorise à exercer une activité lucrative et à changer d’emploi et de profession.

³Les offices du travail ne sont pas autorisés à collaborer au placement lorsque l’employeur:

a.

offre des salaires et des conditions de travail sensiblement inférieurs aux normes usuelles dans la profession et le lieu de travail;

b.

a contrevenu à plusieurs reprises ou de façon grave aux dispositions relatives à la protection des travailleurs.

Le service public de l’emploi est gratuit. Les personnes qui y recourent ne sont tenues de supporter que les frais causés par des démarches spéciales entreprises avec leur assentiment.

¹Les offices du travail aident les demandeurs d’emploi dont le placement est impossible ou très difficile à choisir un mode de reconversion ou de formation continue adéquat.¹⁶

²Les cantons peuvent organiser des cours de reconversion, de formation continue et d’intégration pour les demandeurs d’emploi dont le placement est impossible ou très difficile.¹⁷

³Ils peuvent organiser des mesures d’emploi prévues à l’art. 64a de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI)¹⁸ afin de pourvoir à l’occupation temporaire de chômeurs.¹⁹

⁴Les offices du travail poursuivent dans une mesure appropriée les efforts visant à placer un chômeur, même lorsque ce dernier suit un cours ou travaille temporairement dans le cadre des mesures prévues aux art. 59 à 71d LACI.²⁰

¹L’employeur est tenu d’annoncer à l’office du travail compétent tout licenciement d’un nombre important de travailleurs ainsi que toute fermeture d’entreprise; il doit l’annoncer dès que possible, au plus tard au moment où les congés sont donnés.

²Le Conseil fédéral fixe les dérogations à l’obligation d’annoncer.