Section 3 Contenu des préemballages de même quantité nominale

¹Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids ou le volume doivent satisfaire aux exigences ci-après au moment de leur première mise sur le marché:

a.

la valeur moyenne du contenu des préemballages ne doit pas être inférieure à la quantité nominale;

b.²²

la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée aux al. 3 et 3^bis ne doit pas dépasser 2,5 %;

c.²³

aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée aux al. 3 et 3^bis.

²Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à l’écart toléré ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.²⁴

³Les valeurs des écarts tolérés en moins sont les suivantes:

^3bisPour les préemballages d’épices, d’herbes aromatiques et de cannabis dont la quantité nominale est inférieure à 5 g ou 5 ml, l’écart toléré en moins est de 9 % de la quantité nominale.²⁵

⁴Les écarts tolérés en moins indiqués en pour-cent doivent être arrondis vers le haut au dixième de gramme ou de millilitre.

¹Le contenu moyen des préemballages de même quantité nominale marqués d’après la longueur ou la surface ne doit pas être inférieur à la quantité nominale.

²Les préemballages marqués d’après la longueur doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

aucun écart en moins n’est toléré pour une longueur maximum de 5 m;

b.

un écart maximum de 2 % est toléré lorsque la longueur est supérieure à 5 m.

³L’écart toléré en moins sur les préemballages marqués d’après la surface ne peut excéder 3 %.

Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le nombre de pièces doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

le contenu des préemballages qui ne contiennent pas plus de 50 pièces ne doit pas être inférieur à la quantité nominale;

b.

pour les préemballages qui contiennent plus de 50 pièces:

1.²⁶

le contenu moyen ne doit pas être inférieur à la quantité nominale, et

2.

l’écart en moins ne doit pas dépasser 1 pièce par centaine entamée.

¹Lorsqu’ils sont mis pour la première fois sur le marché, les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids égoutté doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

le poids égoutté effectif ne doit pas être inférieur en moyenne au poids égoutté déclaré;

b.²⁷

la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis, ne doit pas dépasser 2,5 %;

c.²⁸

aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis.

²Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis, ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.²⁹

³Le DFJP fixe:

a.

la procédure visant à déterminer le poids égoutté;

b.

les intervalles à l’intérieur desquels les exigences définies à l’al. 1 doivent être satisfaites.

Le DFJP régle la procédure visant à déterminer le contenu des préemballages de marchandises surgelées.

¹Les préemballages de marchandises dont le contenu perd naturellement du poids avec le temps doivent satisfaire aux exigences applicables au contenu:

a.

lors de leur première mise sur le marché dans un pays membre de l’Espace économique européen, s’ils ont été munis de la marque prévue à l’art. 3 de la Directive 76/211/CEE³⁰;

b.

lors de leur première mise sur le marché en Suisse dans les autres cas.

²Le DFJP règle la procédure visant à calculer la perte de poids.

Le contenu des préemballages d’aérosols est composé de la substance active et du gaz propulseur.

Les bouteilles en matières telles que l’acier, l’aluminium ou le composite contenant des gaz liquéfiés comme le propane ou le butane doivent, en dérogation à l’art. 19, satisfaire aux exigences suivantes:

a.

pour les bouteilles de gaz dont le contenu nominal n’excède pas 5 kg, un écart en moins de 3 % au plus du contenu est admis;

b.

pour les bouteilles de gaz dont le contenu nominal est supérieur à 5 kg, un écart en moins de 200 g au plus est admis.