Chapitre 3 Préemballages

¹Le volume nominal doit être indiqué comme quantité nominale pour les marchandises liquides, et le poids nominal pour les autres, à moins que les usages commerciaux prévoient la déclaration du poids nominal pour les marchandises liquides et la déclaration du volume nominal pour les autres.

²La surface ou la longueur peut être indiqué comme quantité nominale, en dérogation à l’al. 1, dans la mesure où cela correspond aux usages commerciaux.

³Lorsque le nombre de pièces contenu dans un préemballage de marchandises autres que des denrées alimentaires est important pour le consommateur, le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale. L’indication du nombre de pièces n’est pas nécessaire si le consommateur peut constater facilement lui-même le nombre de pièces contenues. Le DFJP peut spécifier les marchandises dont le nombre de pièces peut être indiqué.

⁴Le DFJP peut désigner les denrées alimentaires dont le nombre de pièces peut être indiqué comme quantité nominale.

⁵Lorsque le contenu nominal est déclaré plusieurs fois, par exemple d’après le poids et le volume, chaque déclaration doit satisfaire aux exigences de la présente ordonnance.

¹Les préemballages doivent porter les inscriptions suivantes:

a.

la quantité nominale;

b.

la désignation spécifique de la marchandise à laquelle se réfère la déclaration de quantité;

c.

l’identité du fabricant ou de l’importateur responsable.

²Sur les préemballages dont la quantité est déclarée d’après le poids ou le volume, la quantité nominale doit être exprimée en unités kilogramme ou gramme, litre, centilitre ou millilitre, suivie par la forme courte ou le nom de l’unité correspondante. L’inscription doit avoir les dimensions suivantes:

a.

lorsque la quantité nominale est supérieure à 1000 g ou à 100 cl: au moins 6 mm;

b.

lorsque la quantité nominale est supérieure à 200 g ou 20 cl, jusqu’à 1000 g ou 100 cl: au moins 4 mm;

c.

lorsque la quantité nominale est supérieure à 50 g ou 5 cl, jusqu’à 200 g ou 20 cl: au moins 3 mm;

d.

lorsque la quantité nominale est égale ou inférieure à 50 g ou égale ou inférieure à 5 cl: au moins 2 mm.

³Sur les préemballages de marchandises vendues à la surface, à la longueur ou au nombre de pièces, la déclaration de la quantité nominale doit avoir une hauteur minimale de 2 mm.

⁴Les inscriptions doivent être apposées de manière indélébile, à un endroit bien visible et parfaitement lisible. Elles doivent pouvoir être lues sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ou de déplier l’emballage.

La marque de conformité européenne prévue à l’annexe 1 peut être apposée sur les préemballages de même quantité nominale qui satisfont aux exigences de la Directive 76/211/CEE¹⁹.

¹Les préemballages multiples qui contiennent au moins deux emballages de la même marchandise non destinés à être vendus individuellement doivent porter la déclaration de la quantité nominale totale.

²Les préemballages multiples qui contiennent au moins deux emballages de marchandises différentes non destinés à être vendus individuellement ou remplis de marchandises séparées doivent porter la déclaration de la quantité nominale de chaque marchandise.

³Les préemballages multiples qui contiennent au moins deux emballages munis d’une déclaration de quantité suffisante pour la vente individuelle doivent porter une des inscriptions supplémentaires suivantes:

a.

le nombre et la quantité nominale de chaque emballage, ou

b.

la quantité nominale totale de l’emballage multiple.

⁴La déclaration prévue à l’al. 3 n’est pas nécessaire:

a.

si chaque emballage est visible, facilement dénombrable, et

b.

si les déclarations de la quantité nominale sont reconnaissables:

1.

sur au moins un emballage, pour les emballages de même quantité nominale,

2.

sur tous les emballages, pour les emballages de quantité nominale variable.

Les préemballages multiples contenant des denrées alimentaires différentes et incluses séparément doivent porter la déclaration de la quantité nominale totale.

La quantité nominale des préemballages de vins et de spiritueux est régie par la Directive 2007/45/CE²⁰, lorsque ces préemballages:

a.

sont mis sur le marché dans l’Union européenne;

b.

sont munis de la marque de conformité prévue à l’art. 12.

¹Outre la déclaration de la quantité nominale totale, les denrées fermes conditionnées dans un milieu liquide doivent porter une déclaration du poids égoutté.

²On entend par milieu liquide l’eau, les solutions aqueuses de sucre et de sel, les jus de fruits et de légumes uniquement dans les fruits et légumes en conserve ou le vinaigre.

³La déclaration du poids égoutté doit être apposée à côté de la quantité nominale; elle doit être lisible, aisément reconnaissable et avoir une dimension au moins égale à celle-ci. Si, en plus, il convient d’indiquer le volume, celui-ci sera exprimé en ml comme suit:

a.

encadré par un rectangle sans l’unité ml, ou

b.

portera l’abréviation ml, sans être encadré par un rectangle.

La quantité nominale d’un produit surgelé indiquée exclut la glace qui ne fait pas partie de la marchandise.

Outre la quantité nominale, la capacité totale doit être indiquée sur les préemballages d’aérosols. L’inscription doit être propre à empêcher toute confusion avec la quantité nominale du contenu.

¹Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids ou le volume doivent satisfaire aux exigences ci-après au moment de leur première mise sur le marché:

a.

la valeur moyenne du contenu des préemballages ne doit pas être inférieure à la quantité nominale;

b.²²

la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée aux al. 3 et 3^bis ne doit pas dépasser 2,5 %;

c.²³

aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée aux al. 3 et 3^bis.

²Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à l’écart toléré ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.²⁴

³Les valeurs des écarts tolérés en moins sont les suivantes:

^3bisPour les préemballages d’épices, d’herbes aromatiques et de cannabis dont la quantité nominale est inférieure à 5 g ou 5 ml, l’écart toléré en moins est de 9 % de la quantité nominale.²⁵

⁴Les écarts tolérés en moins indiqués en pour-cent doivent être arrondis vers le haut au dixième de gramme ou de millilitre.

¹Le contenu moyen des préemballages de même quantité nominale marqués d’après la longueur ou la surface ne doit pas être inférieur à la quantité nominale.

²Les préemballages marqués d’après la longueur doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

aucun écart en moins n’est toléré pour une longueur maximum de 5 m;

b.

un écart maximum de 2 % est toléré lorsque la longueur est supérieure à 5 m.

³L’écart toléré en moins sur les préemballages marqués d’après la surface ne peut excéder 3 %.

Les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le nombre de pièces doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

le contenu des préemballages qui ne contiennent pas plus de 50 pièces ne doit pas être inférieur à la quantité nominale;

b.

pour les préemballages qui contiennent plus de 50 pièces:

1.²⁶

le contenu moyen ne doit pas être inférieur à la quantité nominale, et

2.

l’écart en moins ne doit pas dépasser 1 pièce par centaine entamée.

¹Lorsqu’ils sont mis pour la première fois sur le marché, les préemballages de même quantité nominale marqués d’après le poids égoutté doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

le poids égoutté effectif ne doit pas être inférieur en moyenne au poids égoutté déclaré;

b.²⁷

la proportion des préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis, ne doit pas dépasser 2,5 %;

c.²⁸

aucun préemballage ne doit présenter un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis.

²Les préemballages qui présentent un écart en moins supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’art. 19, al. 3 et 3^bis, ne peuvent être mis sur le marché qu’à la condition que la déclaration de quantité soit modifiée.²⁹

³Le DFJP fixe:

a.

la procédure visant à déterminer le poids égoutté;

b.

les intervalles à l’intérieur desquels les exigences définies à l’al. 1 doivent être satisfaites.

Le DFJP régle la procédure visant à déterminer le contenu des préemballages de marchandises surgelées.

¹Les préemballages de marchandises dont le contenu perd naturellement du poids avec le temps doivent satisfaire aux exigences applicables au contenu:

a.

lors de leur première mise sur le marché dans un pays membre de l’Espace économique européen, s’ils ont été munis de la marque prévue à l’art. 3 de la Directive 76/211/CEE³⁰;

b.

lors de leur première mise sur le marché en Suisse dans les autres cas.

²Le DFJP règle la procédure visant à calculer la perte de poids.

Le contenu des préemballages d’aérosols est composé de la substance active et du gaz propulseur.

Les bouteilles en matières telles que l’acier, l’aluminium ou le composite contenant des gaz liquéfiés comme le propane ou le butane doivent, en dérogation à l’art. 19, satisfaire aux exigences suivantes:

a.

pour les bouteilles de gaz dont le contenu nominal n’excède pas 5 kg, un écart en moins de 3 % au plus du contenu est admis;

b.

pour les bouteilles de gaz dont le contenu nominal est supérieur à 5 kg, un écart en moins de 200 g au plus est admis.

¹L’écart toléré en moins des préemballages de quantité nominale variable marqués d’après le poids ne doit pas dépasser les valeurs ci-après lorsqu’ils sont mis pour la première fois sur le marché:

a.

2,0 g lorsque le poids du préemballage est inférieur à 500 g;

b.

5,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 500 g et moins de 2 kg;

c.

10,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 2 kg et 10 kg.

²Il est interdit de tirer avantage systématiquement des écarts tolérés en moins. Le DFJP peut régler les modalités.