Section 4 Contenu des préemballages de quantité nominale variable

¹L’écart toléré en moins des préemballages de quantité nominale variable marqués d’après le poids ne doit pas dépasser les valeurs ci-après lorsqu’ils sont mis pour la première fois sur le marché:

a.

2,0 g lorsque le poids du préemballage est inférieur à 500 g;

b.

5,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 500 g et moins de 2 kg;

c.

10,0 g lorsque le poids du préemballage se situe entre 2 kg et 10 kg.

²Il est interdit de tirer avantage systématiquement des écarts tolérés en moins. Le DFJP peut régler les modalités.