Art. 10
1Les systèmes de surveillance aux feux rouges servent en premier lieu à constater les infractions à l’obligation de s’arrêter signalée par des signaux lumineux.
2Ils peuvent être combinés à des systèmes de contrôle de vitesse.
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Section 2 Systèmes de surveillance aux feux rouges
Chapitre 2 Contrôle de vitesse et surveillance de la circulation aux feux rouges
Art. 10
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026