Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1

Section 2 Systèmes de surveillance aux feux rouges

Chapitre 2 Contrôle de vitesse et surveillance de la circulation aux feux rouges

Art. 10

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10

1Les systèmes de surveillance aux feux rouges servent en premier lieu à constater les infractions à l’obligation de s’arrêter signalée par des signaux lumineux.

2Ils peuvent être combinés à des systèmes de contrôle de vitesse.