Chapitre 3 Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos

Le logiciel de contrôle utilisé pour le contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos doit répondre au moins aux exigences suivantes:

a.

extraction des données depuis la carte de conducteur sans tachygraphe numérique;

b.

extraction des données du tachygraphe numérique et de la carte de conducteur depuis le tachygraphe numérique;

c.

numérisation des disques d’enregistrement;

d.

saisie manuelle des données;

e.

évaluation des prescriptions nationales et internationales en matière de durée du travail, de la conduite et du repos;

f.

évaluation de la vitesse et du parcours;

g.

évaluation des données tirées du tachygraphe, des disques d’enregistrement et des cartes de conducteur;

h.

importation, exportation et archivage de fichiers originaux venant du tachygraphe numérique et des cartes de conducteur;

i.

raccordement au registre suisse des cartes de tachygraphes ainsi qu’aux registres étrangers correspondants en vue de la vérification et de la communication des données;

j.

dépouillement statistique ainsi que remise des données à d’autres exploitants de données.