Art. 17 et 18
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O de l’OFROU du 7 nov. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5645).
Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) · RS 741.013.1
Chapitre 6 Contrôle de la capacité de conduire
Art. 17 à 21 · 4 articles
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Les éthylotests et les éthylomètres doivent être utilisés conformément à la notice d’emploi du fabricant.
Aucune déduction ne sera appliquée aux valeurs affichées par des éthylotests et des éthylomètres.
En cas de dysfonctionnement de l’appareil ou de doutes quant à la précision des mesures, les éthylotests et les éthylomètres ne peuvent être réutilisés qu’après avoir subi la procédure suivante de maintien de la stabilité de mesure conformément à l’ordonnance du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA)20:
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