Section 4 Reconnaissance des laboratoires

¹La demande de reconnaissance, accompagnée d’un dossier complet, doit être déposée conformément aux instructions de l’OFROU.

²La demande de reconnaissance du statut de directeur de laboratoire, de suppléant du directeur ou d’expert doit être déposée par le laboratoire ou par le service compétent.

¹La reconnaissance en tant que laboratoire est accordée dans un premier temps à titre provisoire.

²L’OFROU délivre la reconnaissance provisoire pour une durée d’un an lorsque la demande remplit les exigences formelles et que le laboratoire a réussi un examen d’aptitude.

³L’OFROU peut retirer la reconnaissance provisoire si le laboratoire ne remplit plus les conditions requises.

¹L’OFROU délivre la reconnaissance définitive lorsque le laboratoire a réussi les examens d’aptitude organisés par l’OFROU ainsi qu’un audit pendant la durée de la reconnaissance provisoire.

²Si le laboratoire ne remplit pas ces conditions mais qu’il est sur le point de le faire, l’OFROU peut décider de prolonger la reconnaissance provisoire.

³L’OFROU tient une liste des laboratoires reconnus.

L’OFROU peut retirer la reconnaissance définitive, notamment lorsque le laboratoire:

a.

ne participe pas à un examen d’aptitude, sans justification;

b.

ne réussit pas un examen d’aptitude et ne satisfait pas aux exigences requises par la suite dans les délais fixés;

c.

refuse un audit;

d.

ne satisfait pas, dans les délais impartis, aux exigences requises après un audit;

e.

ne satisfait pas aux exigences de la présente ordonnance ou des instructions de l’OFROU.

¹L’OFROU reconnaît comme directeur d’un laboratoire ou comme suppléant du directeur les personnes qui possèdent une formation de haute école complète sanctionnée par un diplôme, de préférence en chimie, en biochimie ou en pharmacie, et une solide expérience dans leur domaine de spécialité (analyses d’alcoolémie, toxicologie médico-légale).²²

²La demande de reconnaissance doit être accompagnée d’un curriculum vitae et des références sur le parcours professionnel de l’intéressé.

³L’OFROU peut autoriser des dérogations aux exigences de l’al. 1.