Section 6 Preuve de la présence de stupéfiants dans le sang

La présence de stupéfiants au sens de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²⁴ est considérée comme prouvée lorsque leur quantité dans le sang atteint ou dépasse les valeurs suivantes:

a.

THC 1,5 µg/L

b.

morphine libre 15 µg/L

c.

cocaïne 15 µg/L

d.

amphétamine 15 µg/L

e.

méthamphétamine 15 µg/L

f.

MDEA 15 µg/L

g.

MDMA 15 µg/L