Section 5 Surveillance

L’autorité de surveillance est:

a.

l’OFT pour les installations à câbles à concession fédérale;

b.

l’autorité cantonale compétente pour les autres installations à câbles.

¹L’autorité de surveillance surveille la construction, l’exploitation et la maintenance des installations à câbles en fonction des risques.

²Elle peut demander des attestations et des rapports. Elle peut effectuer elle-même des contrôles par sondages.

³Si elle constate qu’une installation peut compromettre la sécurité de personnes ou de biens, elle prend les mesures nécessaires au rétablissement de la sécurité. Elle peut limiter ou interdire l’exploitation de l’installation.

¹Tout incident particulier qui survient pendant la construction ou l’exploitation d’une installation à câbles doit être annoncé sans délai à l’autorité de surveillance.

²L’exploitant fournit en tout temps à l’autorité de surveillance les renseignements et les documents requis. Il lui donne libre accès à toutes les parties de l’installation et lui prête gratuitement assistance lors de ses contrôles.