Section 3 Exploitation

¹L’exploitation d’une installation à câbles doit être autorisée par:

a.

l’OFT, pour les installations soumises à concession fédérale;

b.

l’autorité cantonale compétente, pour les autres installations.

²L’autorité compétente évalue le projet en fonction des risques conformément à l’art. 6. Elle établit les points sur lesquels le requérant doit présenter des rapports de sécurité.

³Elle octroie l’autorisation d’exploiter lorsque:

a.

le dossier de sécurité et les rapports de sécurité sont présentés;

b.

le projet satisfait aux exigences essentielles et respecte les autres dispositions applicables;

c.

les charges importantes pour la mise en exploitation sont remplies conformément à l’approbation des plans et à la concession ou à l’autorisation cantonale;

d.

une attestation d’assurance au sens de l’art. 21 est présentée;

e.

l’organisation de l’exploitation, de la maintenance et du sauvetage est prête et le personnel formé.

⁴En règle générale, l’autorisation d’exploiter des installations à câbles au bénéfice d’une concession est octroyée pour une durée illimitée. Une autorisation d’exploiter expire toutefois lorsque la concession arrive à échéance.²²

¹L’OFT retire l’autorisation d’exploiter en tout temps, sans indemnisation, entièrement ou partiellement, dans les cas suivants:

a.

les conditions en vigueur au moment de l’octroi de l’autorisation ne sont plus remplies;

b.

les conditions d’octroi en vigueur au moment du retrait ne sont pas remplies et la sécurité impose le retrait.

²Il peut retirer l’autorisation d’exploiter en tout temps, sans indemnisation, entièrement ou partiellement, lorsque l’entreprise de transport à câbles enfreint gravement ou à plusieurs reprises la loi ou l’autorisation.

Le titulaire de l’autorisation d’exploiter est responsable de la sécurité de l’exploitation. Il doit notamment maintenir l’installation dans un état garantissant la sécurité à tout moment.

L’art. 15 LCdF²⁵ s’applique par analogie aux enquêtes indépendantes en cas d’accident.

Lorsque l’installation à câbles est mise hors service définitivement, elle est démantelée aux frais du propriétaire. L’autorité compétente décide dans quelle mesure l’état antérieur devra être rétabli.