Section 1 Dispositions générales

Les noms géographiques doivent être utilisés uniformément dans les relations officielles, ainsi que dans tous les supports d’information officiels.

La présente ordonnance fixe la compétence, la procédure et la prise en charge des frais en matière de relevé, de détermination, de mise à jour et de gestion des noms géographiques.

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.⁴

noms géographiques: noms des communes, des localités, des rues, des bâtiments, des stations et des objets topographiques;

b.⁵

noms géographiques de la mensuration officielle: noms des objets topographiques conformément aux données de la mensuration officielle;

c.

noms géographiques de la mensuration nationale: noms des objets topographiques, conformément au modèle topographique du paysage de la mensuration nationale;

d.

communes: entités politiques les plus petites assumant les tâches dévolues à la commune politique par la législation cantonale et définies sans équivoque par un territoire et un nom;

e.

localités: zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code postal qui leur sont propres;

f.

rues: rues, routes, chemins, ruelles, places et lieux dénommés servant de désignations de rues pour des adresses;

g.

stations: gares, stations, y compris les stations amont, aval et intermédiaires, de même que les arrêts de toutes les courses régulières servant au transport des voyageurs visées à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les horaires⁶;

h.

objets topographiques: cours d’eau et plans d’eau (par ex.: fleuves et rivières, ruisseaux, lacs, étangs, cascades, sources), glaciers, agglomérations (par ex.: villes, villages, quartiers, hameaux, fermes isolées), terrain (par ex.: montagnes et collines), paysages (par ex.: sites, vallées, alpages, champs, forêts), objets culturels (par ex.: châteaux forts, châteaux, couvents et monastères, églises, chapelles), constructions publiques (par ex.: écoles, hôpitaux, cabanes de montagne) et objets particuliers des voies de communication (par ex.: ponts, cols, tunnels, aérodromes).

¹Les noms géographiques sont faciles à lire et à écrire et bénéficient d’une large acceptation.

²Ils sont libellés sur le modèle de la langue écrite de la région linguistique concernée, pour autant que ce soit possible et judicieux.

³Les noms géographiques et leur orthographe ne peuvent être modifiés que si l’intérêt public l’exige.

L’Office fédéral de topographie édicte et publie des directives toponymiques générales, rédigées sur la base des recommandations émises par le Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques.

¹L’Office fédéral de topographie édicte les règles applicables aux noms géographiques de la mensuration nationale et de la mensuration officielle. Elles comprennent en particulier les règles propres aux régions linguistiques du pays.

²Il édicte des recommandations portant sur l’orthographe:

a.

des noms de communes;

b.

des noms de localités;

c.

des noms de rues et sur l’adressage des bâtiments.

³L’Office fédéral des transports édicte des directives portant sur l’orthographe des noms de stations.