Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Section 2 Noms géographiques de la mensuration nationale

Art. 7

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7

1L’Office fédéral de topographie accomplit les tâches suivantes dans le domaine de la mensuration nationale:

a.
relevé, détermination, mise à jour et gestion des noms d’objets topographiques relevant exclusivement des cartes nationales;
b.
sélection pertinente de noms géographiques de la mensuration officielle pour la mensuration nationale topographique et cartographique;
c.
gestion des noms géographiques de la mensuration nationale (modèle topographique du paysage).

2Il rend accessible au public les travaux de recherche menés en toponymie et les publications consacrées à ce sujet, ainsi que d’autres informations de fond dans le domaine des noms géographiques.