Art. 35 Coordination internationale
L’Office fédéral de topographie est compétent en matière de coordination internationale dans le domaine des noms géographiques.
Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625
Section 8 Coordination et participation
Art. 35 à 37 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 36 Coordination nationale
1L’Office fédéral de topographie coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des noms géographiques.
2Il peut faire appel à d’autres services de la Confédération, à des entreprises de la Confédération et à des organes spécialisés des cantons.
Art. 37 Participation des cantons, consultation des organisations
L’office fédéral compétent assure une participation adaptée des cantons et une consultation appropriée des organisations partenaires lors de l’élaboration de règles d’exécution.