Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) · RS 510.625

Section 8 Coordination et participation

Art. 35 à 37 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36 Coordination nationale

1L’Office fédéral de topographie coordonne les activités de la Confédération dans le domaine des noms géographiques.

2Il peut faire appel à d’autres services de la Confédération, à des entreprises de la Confédération et à des organes spécialisés des cantons.