Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle la remise, le contrôle, la maintenance, la mise en consignation, l’utilisation à des fins privées et la restitution de l’équipement personnel des militaires ainsi que l’équipement en prêt.
Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 à 3 · 3 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Compétence du DDPS
1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle:
- a.
- l’acquisition de l’équipement personnel;
- b.
- l’équipement personnel des militaires engagés dans le service de promotion de la paix;
- c.
- l’équipement personnel des militaires professionnels.
2Il statue sur les demandes d’autorisation:
- a.
- d’emporter à l’étranger des effets d’équipement;
- b.
- de porter l’uniforme à l’étranger.
Art. 3 Composition
1L’équipement personnel comprend:
- a.
- l’armement;
- b.
- l’habillement;
- c.
- les bagages;
- d.
- les effets d’équipement particuliers.
2La Base logistique de l’armée (BLA) fixe le détail de l’équipement personnel conformément aux exigences relatives à la fonction, précisées dans les tableaux relatifs à l’équipement.