Chapitre 7 Utilisation à des fins privées

L’utilisation de l’arme personnelle en dehors du service est autorisée dans les cas suivants:

a.

en cas de participation à des exercices de tir hors du service sur les places réservées à cet effet et reconnues par les autorités militaires cantonales compétentes ou sur les places de tir en campagne autorisées par les officiers fédéraux de tir ou en cas de participation à des concours militaires;

b.

dans le cadre d’un prêt à un tiers pour participer à des exercices de tir hors du service ou à des concours militaires au sens de la let. a.

¹Le port de l’uniforme en dehors du service est autorisé dans les cas suivants:

a.

en cas de participation à des activités hors du service au sens de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires⁸ ou à des activités au sens de l’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire⁹;

b.

en tant qu’employé ou mandataire de l’armée ou de l’administration militaire, lorsque la collaboration avec la troupe ou la participation à des manifestations en rapport avec le service de la troupe le requiert;

c.

en cas de participation à des manifestations politiques organisées par les autorités;

d.

en cas de participation à des événements privés tels que les bals d’officiers, les cortèges et cérémonies historiques, les offices religieux, les mariages ou les obsèques, moyennant une autorisation préalable donnée par le domaine Tir et activités hors du service (SAT) du Groupement Défense; le domaine SAT statue définitivement, après consultation des autorités militaires cantonales.

²Le port de l’uniforme impose le respect des prescriptions militaires le concernant.

L’utilisation du masque de protection à des fins autres que militaires est interdite.