Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10

Chapitre 4 Contrôle et inspection

Art. 8 à 9 · 2 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Contrôle pendant le service

1L’équipement personnel des militaires est contrôlé sur la base de l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.5

2Le contrôle est effectué par le commandant, lequel est épaulé par des membres de sa troupe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).

Art. 9 Inspection des armes

1L’inspection des armes est assurée par la troupe:

a.
en tant que partie de l’instruction dans le courant des deux dernières semaines de l’école de recrues et d’office après le dernier tir de combat;
b.
lors de la dernière semaine du service de perfectionnement de la troupe.

2L’inspection doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).