Chapitre 5 Maintenance et réparation

¹Le maintien en bon état des effets d’équipement personnel s’effectue aux frais de la Confédération. Les al. 2 et 3 sont réservés.

²La réparation ou le remplacement des effets d’équipement personnel endommagés intentionnellement ou par négligence grave par des militaires visés par l’art. 139 LAAM peuvent être facturés à ces derniers, au maximum à leur valeur de remplacement ou au coût de leur remise en état.

³Les frais de nettoyage peuvent être facturés aux militaires qui restituent des effets d’équipement personnel sales.

¹Les réparations des chaussures militaires (chaussures d’ordonnance ou chaussures civiles équivalentes) sont effectuées par des entreprises civiles de cordonnerie. La BLA tient une liste des cordonneries civiles aptes à effectuer ces réparations.

²Si aucune cordonnerie visée par l’al. 1 ne se trouve au lieu de stationnement de la troupe ou dans un rayon de 20 km, d’autres entreprises de cordonnerie garantissant une réparation dans les règles de l’art peuvent être contactées à titre exceptionnel.

³La BLA fixe le tarif des réparations, en accord avec l’association faîtière suisse Pied & Chaussure.