Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Section 11 Entrée en vigueur

Art. 45

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 45

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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