Section 9 Devoir de loyauté et règles de conduite

¹Les collaborateurs de l’IFSN sont tenus d’accomplir avec soin les tâches qui leur sont confiées et de sauvegarder les intérêts légitimes de l’IFSN.

²Ils évitent tout conflit entre leurs intérêts propres et ceux de l’IFSN ou en font état ouvertement lorsqu’il ne peut être évité.

¹Les collaborateurs de l’IFSN ne doivent ni accepter, ni se faire promettre, pour eux-mêmes ou pour autrui, des dons ou autres avantages dans le cadre des rapports de travail. En sont exclus les avantages de faible importance conformes aux usages sociaux.

²L’exercice d’une activité annexe ou d’une fonction publique requiert l’autorisation de l’IFSN. L’autorisation n’est pas accordée si, de par sa nature, l’activité exercée:

a.

risque de générer un conflit avec les intérêts du service;

b.

porte préjudice à la réputation de l’IFSN;

c.

diminue les prestations de travail du collaborateur de l’IFSN.

³Les collaborateurs peuvent être obligés de rétrocéder à l’IFSN tout ou partie des revenus provenant d’activités pour des tiers exercées en vertu de leurs rapports de travail.

¹Les collaborateurs de l’IFSN sont tenus de garder le secret sur les affaires de service qui doivent rester confidentielles de par leur nature ou en vertu de prescriptions légales ou d’instructions.

²L’obligation de garder le secret de fonction et le secret professionnel subsiste après la fin des rapports de travail.

³Les collaborateurs de l’IFSN ne peuvent déposer en justice lors d’auditions ou de procédures judiciaires au titre de partie, témoin ou expert, sur des constations faites dans l’exercice de leurs fonctions et en rapport avec leurs tâches officielles, qu’avec l’autorisation écrite préalable de l’IFSN.