Section 1 Dispositions générales

Le règlement du personnel régit les rapports de travail des collaborateurs de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Sauf disposition contraire du présent règlement, le code des obligations² s’applique en tant que droit public de la Confédération.

¹L’IFSN veille à l’affectation ciblée, économiquement et socialement responsable, de ses collaborateurs.

²Elle prend notamment des mesures appropriées pour:

a.

recruter et fidéliser le personnel approprié;

b.

encourager et perfectionner le personnel, favoriser la relève des cadres;

c.

assurer une affectation flexible du personnel;

d.

promouvoir l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre hommes et femmes;

e.

favoriser un comportement responsable sur les plans de l’environnement, de la santé et de la sécurité;

f.

garantir l’information transparente du personnel.

³Elle utilise des instruments de politique et de gestion du personnel adaptés et modernes; elle mène notamment des entretiens d’évaluation individuels et réguliers avec les collaborateurs. Elle veille à mettre à jour et à développer ces instruments.

⁴La direction édicte des directives de mise en œuvre de la politique du personnel et les communique de manière transparente.

¹L’IFSN peut, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des collaborateurs, se doter d’une commission du personnel.

²Elle édicte un règlement sur les attributions et sur les compétences de la commission du personnel.

¹L’IFSN entretient des contacts réguliers avec les organisations du personnel en leur qualité de représentantes des intérêts fondamentaux du personnel.

²Les organisations du personnel sont habilitées à représenter leurs membres pour la défense des intérêts individuels.