Section 8 Prévoyance professionnelle

Les collaborateurs de l’IFSN sont assurés auprès de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions⁶ et de la section 4b de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération⁷ contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.

On entend par salaire assurable les éléments du salaire selon l’art. 20, al. 1, y compris les adaptations au renchérissement visées à l’art. 22. Les prestations de l’employeur mentionnées aux art. 25, 26 et 27 ne sont pas assurées.

Lorsqu’un collaborateur reçoit une rente transitoire complète ou une demi-rente transitoire, l’IFSN assume la moitié des coûts de financement de la rente transitoire effectivement perçue si les rapports de travail ont duré au moins cinq ans avant le départ à la retraite.