Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Section 5 Temps de travail et vacances

Art. 17 à 19 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 18 Heures supplémentaires, travail de nuit et le dimanche

1Si le service doit faire face à une charge extraordinaire de travail ou à un travail urgent, l’IFSN peut ordonner des heures supplémentaires ou un travail de nuit ou le dimanche.

2Les heures supplémentaires, le travail effectué de nuit ou le dimanche sont généralement compensés par du temps libre de durée égale.

3Les heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche qui ne peuvent être compensés par du temps libre donnent lieu à une compensation financière. Cette dernière est versée sans supplément, sous réserve de l’art. 25.

Art. 19 Vacances, jours fériés et congés

1Par année civile, les collaborateurs ont droit à:

a.
6 semaines de vacances jusqu’à l’année au cours de laquelle ils ont 20 ans révolus;
b.
5 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 21 ans révolus;
c.
6 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 50 ans révolus;
d.
7 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 60 ans révolus.

2Sont considérés comme jours fériés les jours fériés officiels du lieu de travail. 63 dimanches et jours fériés peuvent être pris par année.

3L’IFSN définit dans quels cas elle peut accorder aux collaborateurs des congés payés ou des congés sans solde tenant compte des besoins de l’exploitation.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.