Art. 17 Durée normale de travail
La durée hebdomadaire normale de travail est de 42 heures pour les collaborateurs à plein temps.
Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221
Art. 17 à 19 · 3 articles
La durée hebdomadaire normale de travail est de 42 heures pour les collaborateurs à plein temps.
1Si le service doit faire face à une charge extraordinaire de travail ou à un travail urgent, l’IFSN peut ordonner des heures supplémentaires ou un travail de nuit ou le dimanche.
2Les heures supplémentaires, le travail effectué de nuit ou le dimanche sont généralement compensés par du temps libre de durée égale.
3Les heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche qui ne peuvent être compensés par du temps libre donnent lieu à une compensation financière. Cette dernière est versée sans supplément, sous réserve de l’art. 25.
1Par année civile, les collaborateurs ont droit à:
2Sont considérés comme jours fériés les jours fériés officiels du lieu de travail. 63 dimanches et jours fériés peuvent être pris par année.
3L’IFSN définit dans quels cas elle peut accorder aux collaborateurs des congés payés ou des congés sans solde tenant compte des besoins de l’exploitation.
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