Ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF) · RS 211.432.11

Section 3 Langages de description des données

Art. 7

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7

1Le MD-eGRIS ainsi que le MD-IMO-RF sont décrits dans le langage de description des données INTERLIS conformément à la norme suisse SN 61203120, édition 2006‑05.

2L’IPD-RF est décrit en XML.

Historique et notes (1)
  1. Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.