Art. 14
1La Conférence des présidents se compose des présidents des cours. Le président du tribunal peut participer aux séances avec voix consultative.
2La Conférence des présidents est notamment compétente pour:
- a.
- édicter des directives et des règles uniformes pour la procédure par voie de circulation, la rédaction des arrêts (mode de citation, abréviations, etc.) et leur anonymisation;
- b.
- coordonner la jurisprudence entre les cours, sous réserve de l’art. 25 LTAF (changement de jurisprudence et précédents); lorsqu’une affaire ne concerne que certaines cours, la coordination incombe à leurs présidents;
- c.
- prendre position sur des projets d’actes normatifs;
- d.
- faire des propositions à la Commission administrative concernant la répartition des affaires conformément à l’art. 24, al. 4;
- e.
- élire les membres de la Commission de rédaction.
3La Conférence des présidents se constitue elle-même. En cas d’empêchement, ses membres doivent se faire remplacer (art. 20, al. 2, LTAF).
4La Conférence des présidents peut déléguer une affaire à un ou plusieurs de ses membres, ou au secrétariat général.