Chapitre 1 Dispositions générales

(art. 1 et 2 OPers)

¹Cette ordonnance est applicable au personnel au sens de l’art. 1 OPers.³

²Dans la présente ordonnance, la compétence de l’employeur de prendre des décisions est réglée par l’art. 2 OPers.

³…⁴

⁴Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.

⁵Le Ministère public de la Confédération et l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération assument comme employeurs pour leur personnel par analogie les compétences que la présente ordonnance attribue aux départements.⁵

(art. 18a OPers)

¹Si un département souhaite réaliser un projet pilote, il établit à l’intention de l’Office fédéral du personnel (OFPER) un programme qui comprend les indications suivantes:

a.

description succincte du projet pilote;

b.

indications sur le but et l’utilité du projet pilote;

c.

participants;

d.

calendrier relatif à la mise en œuvre.

²L’OFPER consulte la Conférence des ressources humaines visée à l’art. 20 OPers et informe le comité de suivi des partenaires sociaux avant d’adresser au DFF sa proposition de réalisation de projets pilotes.

³Le département évalue le projet pilote et résume ses conclusions dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Le rapport doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture du projet.

⁴L’OFPER coordonne les projets pilotes en cours, informe le comité de suivi des partenaires sociaux et discute des résultats des projets pilotes avec la Conférence des ressources humaines.