Section 1 Salaire

(art. 39 OPers)

¹Les évolutions du salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1^er janvier suivant.

²Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, l’évolution du salaire pour l’année suivante est calculée au prorata. Lorsque des rapports de travail sont exercés pendant l’année d’évaluation auprès des employeurs visés à l’art. 2, al. 1, let. f et g, LPers ou au sein d’une unité administrative visée à l’art. 1, al. 1, OPers, leur durée est prise en compte.

(art. 39, al. 2, OPers)

¹Si le salaire des employés se situe au-dessous de la courbe d’évolution salariale, la proposition d’évolution du salaire est calculée selon l’annexe 1, jusqu’à ce que le salaire atteigne la courbe d’évolution salariale.

²Si le salaire des employés se situe sur la courbe d’évolution salariale, la proposition d’évolution du salaire suit l’augmentation de la courbe visée à l’art. 39, al. 1, let. a à d, OPers.

³Si le salaire des employés se situe au-dessus de la courbe d’évolution salariale, les supérieurs hiérarchiques reçoivent la proposition de ne pas solliciter d’évolution du salaire.

⁴Les employés sont informés du nombre d’années d’expérience prises en compte pour la proposition d’évolution du salaire.

(art. 39a OPers)

Les responsables du personnel analysent les écarts par rapport à l’évolution du salaire proposée visés à l’art. 39a, al. 1 à 3, OPers, en tenant compte notamment du sexe, de l’âge et de la langue de l’employé.

(art. 41 OPers)

¹Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.

²Sont versés en treize parts:

a.

le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers);

b.

les primes de fonction (art. 46 OPers);

c.

les allocations spéciales (art. 48 OPers);

d.

les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers);

e.

la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers);

f.²¹

l’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance.

³L’indemnité de résidence (art. 43 OPers), l’allocation familiale (art. 51 OPers) et les allocations complétant l’allocation familiale (art. 51a OPers) sont versées en douze parts.²²

⁴La 13^e part des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:

a.

pour les mois de janvier à novembre: en novembre;

b.

pour le mois de décembre: en décembre.

⁵L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13^e part de salaire avec son dernier salaire.

(art. 25a OPers)

Le salaire annuel des stagiaires des hautes écoles est le suivant:

a.

étudiants sans diplôme: 34 500 francs;

b.

diplômés titulaires d’un bachelor: 48 240 francs;

c.

diplômés titulaires d’un master: 54 000 francs.