Section 4a Stratégie d’utilisation du réseau

La stratégie d’utilisation du réseau visée à l’art. 9b LCdF se fonde sur les étapes d’aménagement décidées.

¹La stratégie d’utilisation du réseau définit, pour une étape d’aménagement, l’utilisation des sillons planifiée par heure-type.

²Elle peut définir une utilisation alternative de certains sillons par divers types de transport.

³Elle prévoit des réserves de capacités pour le trafic non planifiable à long terme.

⁴Elle indique l’utilisation des sillons par les types de transport suivants:

a.

transport de voyageurs sur de longues distances;

b.

transport régional de voyageurs;

c.

transport de marchandises;

d.

autres types de transport, notamment le transport de véhicules routiers accompagnés (chargement des automobiles).

⁵Elle peut contenir des indications spécifiques aux différents tronçons et importantes pour l’utilisation d’un sillon.

La stratégie d’utilisation du réseau a force obligatoire pour les gestionnaires de l’infrastructure et les autorités concernées.

L’OFT peut apporter des adaptations de portée mineure à la stratégie d’utilisation du réseau.

L’OFT publie la stratégie d’utilisation du réseau sous forme électronique.