Section 4 Accréditation des journalistes

¹Les accréditations établies par la Chancellerie fédérale sont également valables pour l’Assemblée fédérale.

²Les Services du Parlement sont habilités à établir des accréditations journalières.

³L’ordonnance du 21 décembre 1990 sur l’accréditation des journalistes³⁶ est applicable par analogie.

⁴S’agissant des prérogatives accordées aux journalistes accrédités et qui concernent l’Assemblée fédérale, la Délégation administrative peut en priver tout journaliste ayant abusé gravement des avantages auxquels l’accréditation donne droit. La personne concernée est entendue préalablement.