Section 2 Locaux de travail

L’aménagement de postes de travail permanents dans des locaux situés au-dessous du niveau du sol ou démunis de fenêtres ne peut être autorisé que dans des cas d’exception dûment motivés.

¹La hauteur libre des locaux de travail sera d’au moins:

a.

2,75 m pour une surface de sol de 100 m² au plus;

b.

3,00 m pour une surface de sol de 250 m² au plus;

c.

3,50 m pour une surface de sol de 400 m² au plus;

d.

4,00 m pour une surface de sol de plus de 400 m².

²Par surface de sol, on entend la surface délimitée par des parois construites pour des raisons de statique, de sécurité, d’hygiène, de protection contre l’incendie ou de technique de production.

³Les autorités peuvent autoriser des hauteurs inférieures lorsque:

a.

la profondeur du local, mesurée perpendiculairement aux fenêtres en façade, est relativement faible;

b.

le local est ventilé artificiellement et l’air introduit par un plafond suspendu;

c.

le travail prévu dans le local est essentiellement effectué en position assise et ne demande que peu d’efforts physiques, et que le procédé de travail n’altère pas, ou que de façon insignifiante, l’air et le climat du local.

⁴Les autorités prescrivent de plus grandes hauteurs de locaux lorsque l’hygiène ou la sécurité au travail l’exigent; elles peuvent le faire lorsque des dérogations sont accordées en vertu de l’art. 17, al. 3.