Section 5 Entreprises présentant des dangers particuliers

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent aux entreprises ou aux parties d’entreprise dans lesquelles des matières présentant un risque particulier d’incendie sont produites, transformées, manipulées ou entreposées de manière dangereuse ou en quantités dangereuses.

²Sont considérées comme présentant un risque particulier d’incendie les matières suivantes:

a.

les matières hautement inflammables, facilement inflammables et à combustion rapide;

b.

les matières dont l’échauffement libère de grandes quantités de gaz combustibles ou toxiques;

c.

les matières comburantes, comme l’oxygène, les composés oxygénés instables et autres oxydants.

¹En règle générale, les bâtiments ou les locaux doivent être construits en matériaux résistant au feu. Les bâtiments isolés, à un étage, peuvent être exécutés en construction légère, au moyen de matériaux incombustibles, lorsque la sécurité des travailleurs et du voisinage est garantie.

²Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités peuvent prescrire, selon la nature et la quantité de matières présentant un risque particulier d’incendie et selon les procédés de travail utilisés:

a.

de diviser les bâtiments ou les locaux en compartiments d’incendie, ou de construire des bâtiments isolés ou à un étage;

b.

d’observer des distances de sécurité suffisantes;

c.

de procéder à la production, à la transformation, à la manipulation et à l’entreposage de matières présentant un risque particulier d’incendie exclusivement à des étages, dans des locaux, ou dans d’autres endroits déterminés;

d.

d’aménager les voies d’évacuation entre chaque poste de travail et les sorties de façon à ce qu’elles ne dépassent pas une certaine longueur compte tenu du danger potentiel.

³La production, la transformation, la manipulation et l’entreposage de matières présentant un risque particulier d’incendie peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, dans des locaux situés sous le niveau du sol, pour autant que la sécurité reste garantie.

Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités déterminent pour certains secteurs, selon la nature et la quantité de matières présentant un risque particulier d’incendie et selon les procédés de travail:

a.

le nombre admissible de travailleurs qui y sont occupés;

b.

les installations d’exploitation admissibles et leur conception;

c.

les quantités admissibles de matières pouvant être produites, transformées, manipulées ou entreposées;

d.

les mesures d’organisation nécessaires.

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux entreprises ou aux parties d’entreprise dans lesquelles:

a.

des mélanges explosibles peuvent se former avec l’air lors de la production, de la transformation, de la manipulation ou de l’entreposage de matières combustibles;

b.

des matières ou des mélanges de matières explosibles se trouvent ou se forment;

c.

des matières explosives sont produites, transformées, manipulées ou entreposées.

¹Les locaux de fabrication devront, si nécessaire, être munis d’éléments de construction légers pour réduire autant que possible le risque encouru, en cas d’explosion, par les travailleurs se trouvant dans les bâtiments, dans les locaux, sur les passages ou dans le voisinage de l’entreprise.

²Pour protéger les passages et le voisinage, on construira, si nécessaire, des remblais ou des murs de protection entre les bâtiments ou on prendra d’autres mesures appropriées.

³Le revêtement des sols sera de nature à empêcher la formation d’étincelles.

Pour garantir la protection des travailleurs, les autorités déterminent pour certains secteurs, selon la nature et la quantité de matières explosibles et selon les procédés de travail:

a.

le nombre admissible de travailleurs qui y sont occupés;

b.

les installations d’exploitation admissibles et leur conception;

c.

les quantités admissibles de matières pouvant être produites, transformées, manipulées ou entreposées;

d.

les mesures d’organisation nécessaires.

¹Les entreprises ou les parties d’entreprises qui produisent, transforment, manipulent ou entreposent des matières explosives doivent être divisées en secteurs avec risque d’explosion et en secteurs sans risque d’explosion.

²Des mesures techniques ou organisationnelles doivent permettre de réduire au minimum ou de supprimer toute présence de travailleurs dans les endroits particulièrement dangereux.

³Tout local comportant des postes de travail permanents doit être pourvu d’au moins une sortie praticable en tout temps, donnant directement sur l’extérieur ou dans une zone de sécurité.

⁴Les passages extérieurs et les accès aux bâtiments doivent être aménagés de manière que les personnes entrant dans les locaux n’en salissent pas le sol.

⁵Le périmètre de l’entreprise doit être entouré d’une clôture empêchant les personnes non autorisées d’y pénétrer. Des avis bien visibles placés aux entrées leur en interdiront l’accès.