Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Section 3 Entrée en vigueur

Chapitre 11 Dispositions finales

Art. 226

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 226

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 23, al. 1, let. b à d, et 2, 97, al. 2, 100, al. 2, 194, al. 1, let. a, ainsi que les art. 3, deuxième phrase, 5b et 5d de l’annexe 6, ch. II/4, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.