Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

¹Quiconque forme des détenteurs d’animaux dans le cadre d’une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou d’un cours visé à l’art. 198, al. 2, doit avoir suivi l’une des formations suivantes:

a.

une formation dans une école professionnelle ou une haute école qui porte sur le domaine qu’il enseigne;

b.

une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, assortie d’au moins trois ans d’expérience avec l’espèce animale concernée;

c.

une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle qui remplit les exigences fixées à l’art. 203a.

²L’OSAV peut, au cas par cas, autoriser d’autres connaissances spécifiques si leur équivalence est prouvée.

En plus de satisfaire aux exigences de l’art. 197, la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle visée à l’art. 203, al. 1, let. c, doit transmettre des connaissances sur:

a.

les bases didactiques et juridiques;

b.

les principes de la formation des adultes;

c.

l’organisation des cours.

Quiconque dispense la formation visée à l’art. 32 pour effectuer des interventions sous anesthésie doit être titulaire d’un diplôme en médecine vétérinaire.