Section 1 Formation et responsabilités

¹Dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux, les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre du comité de direction, doivent avoir suivi une formation au sens de l’art. 197. La formation doit être spécifique à la tâche exercée.

²La personne qui exerce une fonction dirigeante dans le domaine du transport professionnel d’animaux doit veiller à la formation et à la formation continue de ses collaborateurs.

¹Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux transportés doit:

a.

se procurer à l’avance les documents nécessaires au transport et à la livraison afin de permettre un transport et une livraison rapides;

b.²³⁰

consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux; pour les animaux à onglons, il les consigne dans le document d’accompagnement.

²L’al. 1 est applicable par analogie aux responsables d’un marché.

¹Le chauffeur doit:

a.

s’assurer qu’il est en possession des documents requis;

b.

effectuer le transport des animaux avec ménagement et sans retard inutile après les avoir chargés;

c.²³¹

consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, les blessures subies par les animaux durant le transport;

d.

aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux;

e.²³²

consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, la durée du trajet et la durée du transport au moment de la livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage.

^1bisIl consigne la durée du transport visée à l’al. 1, let. e, en inscrivant les heures de chargement et de déchargement, le temps de chargement devant être inscrit avant le départ.²³³

²Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès leur prise en charge et jusqu’à leur livraison au destinataire.

¹La durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, est de huit heures.

²Le calcul de la durée du trajet et de la durée du transport repart à zéro après une pause aux conditions suivantes:

a.

la durée de la pause dépasse deux heures;

b.

les animaux sont détenus durant la pause dans un espace dont les dimensions correspondent au minimum à celles fixées à l’annexe 1, ils ont accès à de l’eau et, au besoin, à du lait, et ils sont alimentés aux intervalles appropriés à l’espèce animale concernée;

c.

les conditions d’un climat adapté aux animaux sont remplies.

¹Le destinataire doit décharger les animaux avec le chauffeur sans retard après leur arrivée et, au besoin, les héberger, les abreuver, les nourrir et les soigner, en tenant compte des contraintes qu’ils ont subies. Cette disposition est également applicable en cas de séjours temporaires sur des marchés, des expositions d’animaux ou des expositions de bétail.

²Les animaux sauvages doivent être familiarisés avec ménagement à leur nouvel environnement.

¹Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.

²La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.