Section 2 Types de formation et filières

¹Par formations reconnues au sens de la présente ordonnance on entend:

a.²⁸⁶

une formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école;

b.²⁸⁷

une formation spécifique reconnue par l’OSAV, indépendante d’une formation professionnelle;

c.²⁸⁸

une formation spécifique reconnue par l’OSAV assurant la transmission de connaissances ou d’aptitudes spécifiques.

²Une formation est réputée «spécifique» lorsqu’elle fournit les connaissances nécessaires pour assumer la garde des animaux, comprendre leurs besoins et leur comportement et savoir comment les traiter.

¹Par attestation de formation on entend:

a.

pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a: un diplôme d’une école professionnelle ou d’une haute école;

b.

pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b: un document justifiant la formation suivie;

c.

pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c: une attestation de compétences.

²La formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école dispense de l’obligation d’acquérir une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle; la formation indépendante d’une formation professionnelle dispense de l’obligation d’obtenir une attestation de compétences.²⁸⁹

³La confirmation officielle d’une expérience de trois ans au moins avec l’espèce animale concernée est équivalente à l’attestation de compétences visée à l’al. 1, let. c.

⁴L’OSAV peut exiger l’utilisation de formulaires types pour attester les formations requises.

¹Par formation agricole au sens de la présente ordonnance on entend:

a.²⁹¹

une formation professionnelle de base d’agriculteur confirmée par l’attestation fédérale au sens de l’art. 37 LFPr²⁹² ou par le certificat fédéral de capacité au sens de l’art. 38 LFPr;

b.

une formation professionnelle supérieure dans l’une des professions visée à la let. a;

c.

une formation d’une haute école spécialisée ou d’une haute école dans l’une des professions visées à la let. a;

d.²⁹³

une formation équivalente dans une profession spécialisée de l’agriculture en lien avec les animaux.

²Une autre formation professionnelle de base sanctionnée par une attestation fédérale de formation professionnelle ou par un certificat fédéral de capacité est assimilée à la formation professionnelle de base au sens de l’al. 1, let. a, complétée par:

a.

une formation complète en agriculture réglementée de manière uniforme par les cantons en collaboration avec l’organisation professionnelle, ou

b.

une activité pratique attestée de trois ans au moins en tant qu’exploitant, co‑exploitant ou employé d’une exploitation agricole.

Par gardiens d’animaux au sens de la présente ordonnance on entend les personnes titulaires:

a.

du certificat fédéral de capacité visé à l’art. 38 LFPr²⁹⁴;

b.

d’un certificat de capacité établi sur la base de l’ordonnance du 22 août 1986 du DFI²⁹⁵ concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’animaux²⁹⁶;

c.

d’un certificat de capacité de l’OSAV délivré avant 1998²⁹⁷.

Par formation dans une profession de la pêche on entend:

a.²⁹⁸

la formation pour devenir pêcheur professionnel titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr²⁹⁹;

b.³⁰⁰

la formation pour devenir garde-pêche titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr;

c.

une formation équivalente confirmée par l’autorité cantonale compétente ou une expérience pratique de trois ans au moins.

¹La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b, dispense les connaissances techniques et permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux conformément à leurs besoins, les utiliser et les élever de manière responsable et les traiter avec ménagement.

²La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie pratique doit comporter suffisamment d’exercices.

³Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation. Il peut prévoir des stages.³⁰²

¹La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c, dispense les connaissances de base ou permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement.

²Elle peut être suivie sous la forme d’un cours ou d’un stage.

³Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation.