Section 7 Temps de travail et congés

¹La durée hebdomadaire normale du travail est de 42 heures pour les employés à temps plein.

²La durée normale du travail est réduite proportionnellement au taux d’occupation pour les employés à temps partiel.

³Le temps de travail doit être saisi sous réserve de l’art. 32.

¹Les heures supplémentaires sont des heures de travail fournies en dehors du travail normal à la demande de la FINMA. Le travail de nuit et le travail du dimanche effectués sur demande sont également considérés comme des heures supplémentaires.

²Les heures supplémentaires sont en règle générale compensées par du temps libre de durée égale.

³Si les heures supplémentaires ne peuvent être compensées, elles peuvent, à titre exceptionnel, donner lieu à une compensation financière.³⁸

⁴La réglementation des heures supplémentaires ne s’applique pas aux collaborateurs concernés par le temps de travail basé sur la confiance.

¹Le temps de travail des collaborateurs classés dans les deux plages salariales les plus élevées et du directeur est basé sur la confiance et n’est pas soumis à l’obligation de saisie.

²Les personnes précitées peuvent compenser le temps de travail fourni au-delà de la durée normale du travail défini à l’art. 31, al. 1, dans le cadre du temps de travail basé sur la confiance. Elles n’ont pas droit à une compensation financière.

¹Les collaborateurs de la FINMA ont droit à cinq semaines de vacances par année civile.

²Avant l’année civile au cours de laquelle le collaborateur atteint l’âge de 20 ans et à compter de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 50 ans, le droit aux vacances est de six semaines.

³La FINMA peut, dans des cas justifiés et en tenant compte des besoins de l’exploitation, accorder aux collaborateurs des congés payés ou des congés sans solde.