Section 2 Saisie, mise à jour et gestion

¹La législation désigne les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base. Faute de dispositions correspondantes, ces tâches incombent au service spécialisé de la Confédération ou du canton dont la compétence s’étend au domaine concerné par ces données.

²Les doublons sont à éviter lors de la saisie et de la mise à jour des géodonnées de base.

³Le choix des méthodes de saisie et de mise à jour des géodonnées de base est laissé à la libre appréciation des auteurs de ces opérations, pour autant que la comparabilité des résultats soit garantie.

¹Le service chargé de la saisie, de la mise à jour et de la gestion des géodonnées de base garantit la pérennité de leur disponibilité.

²Pour les géodonnées de base relevant du droit fédéral, le Conseil fédéral règle:

a.

les modalités de leur archivage;

b.

les modalités et la périodicité de l’établissement de leur historique.