Art. 27 Tâche
1La géologie nationale met des données et des informations géologiques à la disposition de l’administration fédérale et de tiers.
2Cette tâche comprend notamment:
- a.
- le relevé géologique national;
- b.
- la mise à disposition de données géologiques d’intérêt national;
- c.
- le conseil et l’assistance de l’administration fédérale pour toute question géologique;
- d.
- l’archivage des données géologiques;
- e.
- la coordination des activités géologiques à l’échelon fédéral.
3Le Conseil fédéral réglemente les compétences, l’organisation, la procédure et les méthodes.