Chapitre 7 Services de recherche de données

¹L’OFSP exploite les services de recherche suivants:

a.

service de recherche des communautés et des communautés de référence;

b.

service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé autorisés à traiter les données du dossier électronique;

c.

service de recherche des métadonnées (art. 10, al. 3, let. a);

d.

service de recherche des OID enregistrés pour le dossier électronique.

¹Le service de recherche des communautés et des communautés de référence contient les données suivantes sur chacune d’entre elles:

a.

leur désignation;

b.

leur OID;

c.

le certificat assurant une authentification sûre par rapport aux autres communautés et communautés de référence;

d.

l’adresse Internet de leur point d’accès.

²L’OFSP saisit dans le service de recherche les données fournies en vertu de l’art. 33, al. 1.

¹Les communautés et les communautés de référence saisissent les données suivantes dans le service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé:

a.

pour les institutions de santé et les groupes de professionnels de la santé:

1.

leur désignation et leur adresse,

2.

leur OID,

3.¹⁴

…

b.

pour les professionnels de la santé:

1.

leur identité,

2.¹⁵

le GLN,

3.

la désignation et l’adresse des institutions de santé dans lesquelles ils travaillent ou des groupes de professionnels de la santé auxquels ils appartiennent.

²Le DFI peut définir des données supplémentaires que les communautés et les communautés de référence doivent saisir dans le service de recherche.

Le service de recherche de l’OID gère l’OID des communautés, des communautés de référence et des institutions de santé qui leur sont affiliées.

¹L’OFSP perçoit un émolument forfaitaire annuel de 40 000 francs auprès des communautés et des communautés de référence pour la mise à disposition des services de recherche.

²Au surplus, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments¹⁶ sont applicables.