Art. 32
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 25 juin 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 2231).
Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · RS 732.17
Section 10 Dispositions finales
Art. 32 à 34 · 5 articles
En vigueur au 7 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 33 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
- 1.
- l’ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires80;
- 2.
- l’ordonnance du 6 mars 2000 sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires81;
- 3.
- le règlement du DETEC du 21 février 1985 sur le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires82;
- 4.
- le règlement du DETEC du 15 octobre 2001 sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires83.
Historique et notes (4)
- [RO 1983 1871, 1996 2782, 2001 78, 2006 4705 ch. II 59]
- [RO 2000 1027, 2006 4705 ch. II 60]
- [RO 1985 327 586, 1994 1757, 1996 3433, 2004 643]
- [RO 2002 66, 2004 645]
Art. 33a Disposition transitoire de la modification du 25 juin 2014
La période de taxation de cinq ans visée à l’art. 9, al. 1, est maintenue après l’entrée en vigueur de la modification du 25 juin 2014 de la présente ordonnance.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 2231).
Art. 33b Modification d’autres actes
…86
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 7 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4043).
- La mod. peut être consultée au RO 2015 4043.
Art. 34 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2008.