Section 5 Politique de placement

¹Les actifs des fonds sont placés de façon à ce que leur sécurité soit garantie, à ce qu’ils produisent un rendement approprié et à ce qu’un volume de liquidités suffisant soit assuré pour chaque installation nucléaire.

^1bisLes deux fonds peuvent être administrés en commun.³⁷

²Une comptabilité distincte est établie pour chaque fonds.

¹Les capitaux des fonds ne peuvent pas être placés dans:

a.

les entreprises tenues de verser des contributions;

b.

les entreprises qui détiennent une participation supérieure à 20% dans des entreprises tenues de verser des contributions;

c.

les entreprises suisses qui, en vertu de droits de tirage, livrent, acquièrent ou revendent du courant issu de centrales nucléaires.

²Les restrictions prévues à l’al. 1 ne s’appliquent pas aux fonds de placement collectifs, tels que les placements dans un fonds indiciel ou dans des produits de placement.