Section 6 Tournois

¹Les maisons de jeu peuvent organiser des tournois de jeux de casino.

²Un tournoi est une manifestation qui met en présence plusieurs participants dans un ou plusieurs jeux de casino. Au début du tournoi, chaque participant dispose du même nombre de crédits.

³Avant d’annoncer un tournoi, la maison de jeu soumet les règles du tournoi à l’approbation de la CFMJ. Les règles du tournoi fournissent au moins les indications suivantes:

a.

jeux de casino auxquels on joue;

b.

déroulement du jeu;

c.

modalités de désignation du vainqueur;

d.

montant des taxes d’inscription ou de participation;

e.

prix mis en jeu.

⁴Les règles du tournoi doivent être communiquées aux participants.

⁵La maison de jeu établit un décompte du tournoi.

¹Les tournois ne peuvent être organisés qu’avec des jeux de casino répondant aux exigences définies par la législation sur les jeux d’argent et les maisons de jeu.

²Si les tournois ont lieu à partir de tables de jeu ou de jeux d’argent automatisés connectés au SEDC, la maison de jeu présente séparément les données collectées pendant le tournoi.

³La CFMJ peut autoriser des dérogations pour autant qu’une exploitation sûre des jeux soit assurée.