Section 4 Engagement sur les aéronefs

Les Forces aériennes déterminent les personnes qui peuvent être engagées en fonction du type d’aéronef.

¹Les Forces aériennes peuvent ordonner aux membres du service de vol d’effectuer des vols avec des aéronefs civils suisses ou des aéronefs étrangers.

²Dans leurs domaines de compétences respectifs, les Forces aériennes et le commandement des Forces spéciales peuvent ordonner des sauts en parachute depuis des aéronefs civils ou des aéronefs étrangers.

³Ces vols et ces sauts en parachute, notamment les vols qui sont exécutés par des pilotes militaires de carrière pour l’Office fédéral de topographie ou d’autres services de la Confédération, sont considérés comme des vols et des sauts militaires.

⁴ Les Forces aériennes peuvent confier des missions avec des systèmes de drones étrangers aux membres du service de vol de drone. Ces missions sont considérées comme des engagements militaires.