Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Section 3 Engagement d’opérateurs de drone sans brevet militaire

Chapitre 5 Opérateurs de drone

Art. 47

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 47

1Exceptionnellement, les Forces aériennes peuvent faire appel à des opérateurs de drone sans brevet militaire d’opérateur pour instruire des opérateurs de drone et pour effectuer des engagements avec le système de drone.

2Le DDPS règle le statut de ces opérateurs de drone selon la demande des Forces aériennes.